{"id":174,"date":"2024-04-03T17:33:42","date_gmt":"2024-04-03T15:33:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rustica-lippstadt.de\/?page_id=174"},"modified":"2024-10-04T10:54:30","modified_gmt":"2024-10-04T08:54:30","slug":"allgemeine-geschaeftsbedingungen","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.rustica-lippstadt.de\/fr\/allgemeine-geschaeftsbedingungen\/","title":{"rendered":"Allgemeine Gesch\u00e4ftsbedingungen"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n
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Notre \u00e9quipe du restaurant Rustica s’efforce toujours de cr\u00e9er une exp\u00e9rience inoubliable pour nos clients et de rendre leur s\u00e9jour chez nous aussi agr\u00e9able que possible. Afin d’y parvenir, nous vous prions de comprendre que les r\u00e9servations et la restauration dans notre restaurant ne sont effectu\u00e9es que sur la base des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes :<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>

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1. Domaine d’application<\/h3>\n

\u200dLes r\u00e8gles suivantes s’appliquent \u00e0 toutes les r\u00e9servations et prestations de restauration au restaurant Rustica. La r\u00e9ception de notre prestation vaut acceptation de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. En effectuant une r\u00e9servation sur la base de ces r\u00e8glements, vous acceptez leur validit\u00e9 \u00e9galement pour toutes les transactions ult\u00e9rieures, c’est-\u00e0-dire tout recours futur aux prestations que nous proposons. Pour les r\u00e9servations futures, cela s’applique ind\u00e9pendamment du fait qu’elles soient effectu\u00e9es oralement (par exemple par t\u00e9l\u00e9phone), par e-mail ou d’une autre mani\u00e8re.<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>

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2. R\u00e9servations et annulations<\/h3>\n

\u200dNous attirons votre attention sur le fait qu’une r\u00e9servation de table ferme, que ce soit directement (par e-mail ou t\u00e9l\u00e9phone) ou via une plateforme de r\u00e9servation, ne peut \u00eatre conclue que si toutes les informations, notamment les coordonn\u00e9es telles que le num\u00e9ro d’appel et l’adresse e-mail, sont correctes. Dans le cas contraire, nous nous verrons contraints de ne pas accepter la r\u00e9servation et de lib\u00e9rer les places r\u00e9serv\u00e9es.<\/p>\n

\u00c9tant donn\u00e9 que notre restaurant dispose d’un nombre limit\u00e9 de places et que les plats que nous proposons sont fra\u00eechement pr\u00e9par\u00e9s, nous ne pouvons pas offrir une grande flexibilit\u00e9 dans la r\u00e9servation des places disponibles. En particulier, nous sommes r\u00e9guli\u00e8rement contraints de refuser d’autres clients lors de r\u00e9servations importantes. Le pr\u00e9judice que nous subissons en ne respectant pas les r\u00e9servations ou en les annulant dans un d\u00e9lai d\u00e9raisonnable est consid\u00e9rable. Nous vous prions donc de comprendre que nous nous r\u00e9servons le droit de faire valoir ce dommage, le cas \u00e9ch\u00e9ant, conform\u00e9ment aux dispositions suivantes :<\/p>\n

2.1<\/strong> Nous nous r\u00e9servons le droit de n’effectuer une r\u00e9servation dans notre restaurant (en particulier le week-end ou les autres jours de grande affluence) que contre d\u00e9p\u00f4t des informations relatives \u00e0 la carte de cr\u00e9dit. Nous sommes en droit de d\u00e9biter la carte de cr\u00e9dit concern\u00e9e du prix de l’accueil (dans la mesure o\u00f9 celui-ci n’est pas r\u00e9gl\u00e9 imm\u00e9diatement apr\u00e8s l’accueil dans notre restaurant) ainsi que d’une \u00e9ventuelle indemnit\u00e9 due (conform\u00e9ment aux dispositions suivantes).<\/p>\n

2.2<\/strong> Les r\u00e9servations sont fermes en ce qui concerne l’heure r\u00e9serv\u00e9e et le nombre de places r\u00e9serv\u00e9es. Pour un groupe (\u00e0 partir de 10 personnes), une annulation, avec prise en charge des frais d’annulation, ne peut \u00eatre effectu\u00e9e qu’au plus tard 10 jours avant l’heure r\u00e9serv\u00e9e.<\/p>\n

2.3<\/strong> Si une annulation n’est pas effectu\u00e9e au plus tard \u00e0 la date mentionn\u00e9e au point 2.2, nous sommes en droit de facturer une indemnit\u00e9 forfaitaire de 30 euros par personne pour chaque place non utilis\u00e9e ou annul\u00e9e au restaurant Rustica et, en cas de r\u00e9servation avec des menus sp\u00e9ciaux, 75% du prix du menu convenu. Il en va de m\u00eame dans la mesure o\u00f9 les places r\u00e9serv\u00e9es ne sont pas utilis\u00e9es \u00e0 l’heure convenue, c’est-\u00e0-dire que les h\u00f4tes ne se pr\u00e9sentent pas. Dans la mesure o\u00f9 les places r\u00e9serv\u00e9es ne sont pas utilis\u00e9es au plus tard 45 minutes apr\u00e8s l’heure r\u00e9serv\u00e9e (c’est-\u00e0-dire que les invit\u00e9s annonc\u00e9s \u00e0 ce moment-l\u00e0 ne se pr\u00e9sentent pas), nous sommes en droit d’attribuer les places \u00e0 d’autres personnes. Les points 2.3 et 2.4 s’appliquent \u00e9galement dans ce cas. Dans ce cas, les revenus que nous obtenons gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9attribution des places sont d\u00e9duits de l’indemnit\u00e9 pr\u00e9vue au point 2.3.<\/p>\n

2.4<\/strong> Si vous n’\u00eates pas responsable de l’annulation tardive ou de la non-utilisation des places r\u00e9serv\u00e9es, nous ne sommes pas autoris\u00e9s \u00e0 faire valoir une indemnisation. En outre, vous \u00eates toujours libre de prouver que l’annulation tardive ou la non-pr\u00e9sentation ne nous a caus\u00e9 aucun dommage ou que celui-ci est nettement inf\u00e9rieur \u00e0 l’indemnit\u00e9 pr\u00e9vue au point 2.3. Les dispositions des points 2.3 et 2.4 s’appliquent \u00e9galement lorsque les clients se pr\u00e9sentent, mais n’utilisent pas les places r\u00e9serv\u00e9es et quittent notre restaurant.<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>

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3. R\u00e9siliation du contrat<\/h3>\n

3.1<\/strong> La r\u00e9siliation du contrat doit se faire par \u00e9crit.<\/p>\n

3.2<\/strong> Le restaurant est en droit de r\u00e9silier le contrat s’il existe une raison objective de le faire. Il existe notamment une raison objective lorsque
\n\u25e6 le client ne paie pas ou ne paie pas \u00e0 temps au restaurant la r\u00e9duction convenue apr\u00e8s la signature du contrat, ou
\n\u25e6 des circonstances non imputables au restaurant rendent l’ex\u00e9cution du contrat impossible, ou
\n\u25e6 le client enfreint le r\u00e8glement int\u00e9rieur, ou
\n\u25e6 le restaurant a de bonnes raisons de penser que l’\u00e9v\u00e9nement peut mettre en danger la bonne marche de l’entreprise, la s\u00e9curit\u00e9 ou la r\u00e9putation du restaurant aupr\u00e8s du public, ou
\n\u25e6 une proc\u00e9dure d’insolvabilit\u00e9 est engag\u00e9e \u00e0 l’encontre du client. En cas de r\u00e9siliation, le restaurant re\u00e7oit, \u00e0 titre d’indemnit\u00e9 forfaitaire, un montant \u00e9gal \u00e0 10% du montant du contrat convenu. En cas de r\u00e9siliation justifi\u00e9e par le restaurant, le client n’a pas droit \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>

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4. Prix et conditions de paiement<\/h3>\n

4.1<\/strong> Tous les prix s’entendent en euros, y compris la TVA en vigueur, m\u00eame sans d\u00e9signation expresse en tant que tels.
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\n4.2<\/strong> Nos factures sont payables imm\u00e9diatement apr\u00e8s r\u00e9ception de la facture, sans d\u00e9duction.<\/p>\n

4.3 <\/strong>Les paiements ne sont consid\u00e9r\u00e9s comme effectu\u00e9s \u00e0 notre \u00e9gard qu’\u00e0 partir du moment o\u00f9 ils sont cr\u00e9dit\u00e9s sur l’un de nos comptes, de sorte que nous n’acceptons les ch\u00e8ques, les traites et les acceptations qu’\u00e0 titre d’ex\u00e9cution. Les frais qui en d\u00e9coulent, notamment en cas de paiements ou de virements depuis l’\u00e9tranger, quelle que soit leur nature, sont \u00e0 la charge du d\u00e9biteur. En outre, nous ne garantissons pas la pr\u00e9sentation en temps voulu, le prot\u00eat et la restitution en temps voulu des ch\u00e8ques, lettres de change et acceptations.<\/p>\n

4.4<\/strong> Si le client est en retard dans le paiement de notre facture, nous sommes en droit d’exiger des int\u00e9r\u00eats moratoires \u00e0 hauteur de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d’int\u00e9r\u00eat de base respectif de la Banque centrale europ\u00e9enne pour les consommateurs au sens de l’article 13 du Code civil allemand (BGB) ou \u00e0 hauteur de 8 points de pourcentage au-dessus du taux d’int\u00e9r\u00eat de base respectif de la Banque centrale europ\u00e9enne dans tous les autres cas. Ceci n’affecte pas la revendication d’autres dommages dus au retard.<\/p>\n

4.5<\/strong> Pour toutes les commandes, r\u00e9servations ou r\u00e9servations de manifestations, nous sommes en droit d’exiger un paiement anticip\u00e9 de 35 % du montant de la commande lors de la conclusion du contrat et de 35 % suppl\u00e9mentaires jusqu’au dixi\u00e8me jour ouvrable avant la fourniture de nos prestations. Les paiements anticip\u00e9s doivent \u00eatre effectu\u00e9s en esp\u00e8ces ou par virement sur le compte que nous avons indiqu\u00e9 \u00e0 chaque fois.<\/p>\n

4.6<\/strong> Si le client est en retard dans le r\u00e8glement des paiements anticip\u00e9s, nous sommes en droit de retenir ou de suspendre toutes les prestations, notamment pr\u00e9paratoires, jusqu’au paiement ou de r\u00e9silier le contrat.<\/p>\n

4.7<\/strong> Dans la mesure o\u00f9 des circonstances, notamment l’introduction de mesures d’ex\u00e9cution forc\u00e9e, surviennent et font na\u00eetre des doutes sur la solvabilit\u00e9 de notre client, nous pouvons exiger des paiements anticip\u00e9s jusqu’\u00e0 concurrence du montant total de la commande ou r\u00e9silier le contrat. Dans la mesure o\u00f9 nous r\u00e9silions le contrat dans un tel cas, nous sommes en droit d’exiger en outre 25 % du montant brut de la commande \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats forfaitaires. Il n’est pas d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 la revendication d’un dommage d\u00e9passant ce montant.<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>

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5. Garantie<\/h3>\n

En cas de force majeure, le restaurant est lib\u00e9r\u00e9 de son obligation de prestation.<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>

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6. Responsabilit\u00e9\/prescription<\/h3>\n

6.1<\/strong> Le restaurant est responsable de ses obligations d\u00e9coulant du contrat. Les droits du client \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats sont exclus. En sont exclus les dommages r\u00e9sultant d’une atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 si le restaurant est responsable de la violation de ses obligations, les autres dommages r\u00e9sultant d’une violation intentionnelle ou d’une n\u00e9gligence grave des obligations du restaurant et les dommages r\u00e9sultant d’une violation intentionnelle ou d’une n\u00e9gligence des obligations contractuelles typiques du restaurant. Une violation des obligations du restaurant \u00e9quivaut \u00e0 celle d’un repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou d’un auxiliaire d’ex\u00e9cution.<\/p>\n

Si des perturbations ou des d\u00e9fauts apparaissent dans les prestations du restaurant, le restaurant s’efforcera d’y rem\u00e9dier d\u00e8s qu’il en aura connaissance ou sur r\u00e9clamation imm\u00e9diate du client. Le client est tenu de contribuer, dans la mesure du raisonnable, \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 la perturbation et \u00e0 minimiser un \u00e9ventuel dommage. Par ailleurs, le client est tenu d’informer le restaurant en temps utile de la possibilit\u00e9 de survenance d’un dommage exceptionnellement \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n

6.2<\/strong> Le restaurant n’est responsable envers le client des objets perdus ou endommag\u00e9s que s’il est prouv\u00e9 que la perte ou le dommage a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par un manquement intentionnel ou une n\u00e9gligence grave imputable au restaurant. La charge de la preuve incombe au client.<\/p>\n

6.3<\/strong> Tous les droits \u00e0 l’encontre du restaurant se prescrivent en principe par un an \u00e0 compter du d\u00e9but du d\u00e9lai de prescription l\u00e9gal. Les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats se prescrivent par cinq ans, ind\u00e9pendamment de la connaissance. La r\u00e9duction de la prescription ne s’applique pas aux pr\u00e9tentions fond\u00e9es sur une violation intentionnelle ou par n\u00e9gligence grave des obligations du restaurant.<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>

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7. Lieu d’ex\u00e9cution<\/h3>\n

\u200dLe lieu d’ex\u00e9cution et le tribunal comp\u00e9tent sont le si\u00e8ge du Restaurant Rustica \u00e0 Lippstadt.<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>

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8. Publicit\u00e9 pour notre propre compte<\/h3>\n

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous avez indiqu\u00e9e dans le cadre d’une r\u00e9servation de table pour vous informer des \u00e9v\u00e9nements sp\u00e9ciaux organis\u00e9s dans notre restaurant. Il s’agit notamment d’\u00e9v\u00e9nements Fine Dining avec des chefs invit\u00e9s, de musique live et d’autres exp\u00e9riences culinaires similaires o\u00f9 la nourriture est au centre de l’attention. Vous ne recevrez ces informations que si vous avez pr\u00e9alablement effectu\u00e9 une r\u00e9servation chez nous et accept\u00e9 que vos donn\u00e9es soient utilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Si vous ne souhaitez pas recevoir \u00e0 l’avenir d’informations sur nos \u00e9v\u00e9nements par e-mail, vous avez la possibilit\u00e9 de vous d\u00e9sinscrire \u00e0 tout moment de ce service ici<\/a>. Vous pouvez \u00e9galement continuer \u00e0 r\u00e9server par t\u00e9l\u00e9phone ou sur place.<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>

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9. Clause de sauvegarde<\/h3>\n

\u200dSi certaines dispositions sont totalement ou partiellement invalides, la validit\u00e9 des autres dispositions n’en est pas affect\u00e9e. Les dispositions caduques sont remplac\u00e9es par des accords qui correspondent de mani\u00e8re admissible au contenu juridique et \u00e9conomique de l’accord conclu.<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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